CGV
CGU
Article 1
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AS COMMUNITY (ci-après le «Prestataire ») met la Plateforme à disposition des clients (ci après le « Client »), ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation du Service.
En conséquence, le client accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Service.
La simple navigation sur la Plateforme ou utilisation du Service avant même la création d’un Profil Utilisateur ou la commande d’une Prestation, emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes CGU. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGU dans les conditions indiquées ci-après.
Si le Client n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute utilisation de la Plateforme et du Service.
Article 2
Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :
« CGV/ CGU » : présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la Plateforme formant un contrat entre les Utilisateurs et la société AS COMMUNITY concernant l’Utilisation de la Plateforme et du Service, et qui peuvent être éventuellement complétées par d’autres conditions générales ou particulières.
« Prestataire » : la société AS COMMUNITY
« Client » : Usager de la Plateforme.
« Équipements » : ensemble des matériels et logiciels, dont le système d’information et réseaux, les postes de travail, ordinateurs, téléphones portables, adresses de messagerie, tablettes, Identifiants, Espace Privé, Profil etc. que l’utilisateur utilise pour avoir accès au Service et dont il a la garde et la responsabilité exclusive.
« Espace Privé » : interface de gestion personnel et sécurisé de l’utilisateur, auquel il a accès avec ses Identifiants. La confidentialité et l’intégrité des données reçues, saisies et transmises par l’utilisateur via son Espace Privé sont garanties par un code d’identification.
« Identifiants » : dispositif personnel et confidentiel de l’utilisateur professionnel permettant l’accès, de manière authentifiée, à son Espace Privé et son Profil.
« Plateforme » ou « Site » : site Internet du Prestataire accessible par les Utilisateurs professionnels et les Utilisateurs à l’adresse URL « www.AS COMMUNITY.fr » et permettant d’avoir accès au Service dans les conditions et modalités prévues par les présentes CGU.
« Prestation » : prestations de services rendues aux clients dont les modalités d’exécution sont régies par le droit des contrats.
« Profil » : page de publication dédiée à chaque Utilisateur et éditée par lui, à vocation professionnelle exclusivement, pouvant contenir sa photographie, des informations sur ses coordonnées, ses activités, ses domaines d’intervention et lui permettant également de diffuser du contenu sous sa responsabilité.
L’utilisateur reconnaît et accepte que son Profil est public, consultable et accessible par tous les internautes, Utilisateurs ou non de la Plateforme.
« Service » : service de mise en relation entre les recruteurs et les candidats fourni par le prestataire via la Plateforme dans les conditions précisées à l’article « Description du Service » ci-après.
« Client Recruteur » : personne physique ou morale immatriculée au RCS ou au répertoire SIRENE proposant des annonces de recrutement auprès de clients particuliers usagers de la plateforme.
« Client Candidat » : toute personne âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques navigant sur le Site (notamment pour la consultation des annonces et la candidature à des offres de recrutement).